Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.infectiologie.org.tn  


Les prestations présentes sur le site www.infectiologie.org.tn (ci-après le "Site") sont proposées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse. Elle vous propose des forfaits pour l'inscription au Congrès National d'Infectiologie et aussi le paiement des frais de cotisation de membre annuelle.

La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse :

Journal officiel portant création de l'association : Avril 1990
- Dénomination: Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse (STPI)
- But: Activités médicales
- Siège: Rabta, Tunis

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve, en cliquant sur le bouton payer du site infectiologie.org.tn.

Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse.

Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les conditions générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 19 Mars 2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1.

Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

"Vous" ou "l'utilisateur" désigne tout utilisateur du site qui s'inscrit au congrés ou règle sa cotisation annuelle proposée par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse sur le site.

Article 2.

Commander sur le site www.infectiologie.org.tn

2.1 Capacité

Le site a pour fonction de réaliser votre inscription au congrès ou de règler les fraits de cotisation annuel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales. Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l'utilisation qui sera faite sur le site. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce site. Une utilisation du service de paiement de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur le dit Site.

2.2 Passation et annulation de commandes

Vous ne pouvez commander sur le site qu'après avoir validé les présentes conditions générales. La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les 48 heures suivants votre commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies sur le site préalablement à la réservation, sur la confirmation de commande. Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par mail à : contact@infectiologie.org.tn. En cas de remboursement accordé à l'utilisateur, L’Association Tunisienne de Réanimation, recréditera les sommes préalablement versées, déduction faite des frais bancaires inhérents, sur la carte bancaire utilisée lors de la commande. En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse. Les données sur support informatique ou électronique conservées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3. Produits ou services proposés par www.infectiologie.org.tn

3.1 Inscription au congrés annuel

Voir page inscription au congrès (Inscription)

3.2 Cotisation annuelle

La cotisation est de 30 DT par membre

3.3 Prix

Les prix sont indiqués en Dinars (TND) Taxe comprise, sauf mention contraire figurant sur le site.

3.3 Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le site. Dès lors, La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse vous recommande la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 4. Conditions financières et modes de paiement

Les prix des services communiqués sur le site sont mentionnés Dinars Tunisiens (TND). Le règlement lors de la commande du prix des services commandés par l'intermédiaire du site s'effectue auprès de La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé.
En particulier, votre attention est attirée sur le fait que certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le site, peuvent faire l'objet d'un débit fractionné correspondant au montant de chacune des prestations fournies par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse. Les paiements réalisés sur le site s'effectuent par carte bancaire (les cartes Eurocard/Mastercard internationales sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé qui est le SPS fournit par la société monétique de Tunisie (SMT).

Article 5. Taux de change

Les taux de change sont calculés à partir de diverses sources publiques et ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier de jour en jour et n'étant pas quotidiennement actualisés. La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne garantit en aucun cas l'exactitude des taux de change indiqués.

Article 6. Service clients et réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse dans les 30 jours suivants la fin du congrés ou le paiement de la cotisation:
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse.
- Soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@infectiologie.org.tn
Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.Ces demandes seront traitées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse si elles se rapportent aux services fournis par celle-ci.

Article 7. Responsabilités et garanties

7.1 Pour l'utilisation du Site

La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne garantit pas que les informations, services, fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse.
La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse n'est en aucun cas responsable de disfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité ?) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site.
Enfin, La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur, La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

7.2 Pour toutes les prestations, La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, en cas d’indisponibilité du service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit à vous soit à un cas de force majeure.


Article 8. Propriété intellectuelle

La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, visites virtuelles, icônes, sons, vidéos, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse détienne. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse. La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l'utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.
L'exploitation non préalablement autorisée par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contre façon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse de traiter et exécuter vos commandes. Ces informations sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent traitées par La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse.

Article 10. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux tunisiens.

Article 11. Dispositions diverses

Le fait que La Société Tunisienne de Pathologie Infectieuse ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.